 
                    
                Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
                            Publié le : 
                            20/12/2024
                            20
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : pace.coe.int« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déclaré Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'APCE, à l'ouverture d'une conférence à Strasbourg sur les violences... Lire la suite
Historique
- 
                        Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
                                                Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
                                                Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
                                                Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
                                                Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...Source : pace.coe.int