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                            Publié le : 
                            06/07/2021
                            06
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2021
                        
                        
                        
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Historique
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                        Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
                                                Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
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                                                Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr
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                        Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
                                                Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...Source : www.efl.fr
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                        Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
                                                Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr