 
                    
                Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
                            Publié le : 
                            13/11/2023
                            13
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial... Lire la suite
Historique
- 
                        Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
                                                Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
                                                Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDoit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
- 
                        Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
                                                Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...Source : www.dynamique-mag.com
- 
                        Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ? 
                                                Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...Source : www.droits-pharmacie.fr