 
                    
                Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
                            Publié le : 
                            24/08/2023
                            24
                            août
                            août
                            08
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, notamment par l’attribution de legs... Lire la suite
Historique
- 
                        Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles 
                                                Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
                                                Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
                                                Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir 
                                                Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr