Conséquences financières

En cas de divorce ou de séparation, La première conséquence d’une séparation ou d’un divorce concerne la répartition des biens (mobiliers, immobiliers, financiers, parts sociales, etc.) acquis par les conjoints/concubins durant leur vie commune.

Les biens détenus en indivision sont partagés. Il faut alors évaluer votre part et veiller à la défense de vos intérêts patrimoniaux. En cas de séparation ou divorce à l’amiable, les conjoints ou concubins ont la possibilité de se mettre d’accord sur le partage des biens.

En cas de rupture contentieuse, un juge sera amené à trancher le partage. Votre avocat vous conseille et vous assiste dans chaque étape de la procédure tant amiable que contentieuse afin de préserver vos droits patrimoniaux et de vous restituer la part des biens qui vous revient.  

Même si vous optez pour une sortie de la situation d’indivision à l’amiable, parce que vous êtes parvenu à vous mettre d’accord avec l’autre partie, le conseil d’un avocat vous sera utile. Il le sera d’autant plus si le partage se fait au contentieux, avec saisine du juge.

La deuxième conséquence de la séparation ou du divorce concerne le logement familial. En effet, il est nécessaire de déterminer quel sort sera réservé au lieu de résidence du couple et des enfants, que celui-ci soit une location, la propriété des conjoints ou concubins ou de l’un d’entre eux seulement. Votre avocat vous aide à trouver des solutions adaptées à votre situation.

Notre accompagnement en divorce et séparation porte sur :
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